PRIVACY POLICY
Date d'entrée en vigueur : la présente politique de confidentialité a été mise à jour le Juillet, 2024 et prend effet à partir de cette date.
Qui contrôle le traitement de mes données à caractère personnel ? Qui en est responsable ?
Quelles données à caractère personnel sont traitées ?
Dans quel but mes données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Pendant combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles traitées ?
Mes données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?
Comment pouvons-nous apporter des modifications à la présente politique de confidentialité ?
Annexe 1 - Droits de la personne concernée
Que contient ce document ? Que se passe-t-il avec mes données à caractère personnel si j'échange avec le Groupe VF ?
La présente politique de confidentialité (“ Politique de confidentialité ”) s'applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel réalisés :
(i) lorsque vous échangez avec nous par des moyens numériques, notamment le site Web http://www.napapijri.ch/fr_ch (le « Site »), les portails et applications mobiles, exploité par VF International Sagl, Via Laveggio 5, 6855 – Stabio, Suisse (collectivement les "Plateformes numériques VF");
(ii) lorsque vous achetez un produit ou que vous sollicitez d'autres services auprès de VF International Sagl ou l'une de ses filiales (ci-après, « nous » ou le « Groupe VF »), soit en ligne sur notre Site ou par le biais des Plateformes Numériques VF, soit hors ligne dans nos boutiques, y compris lorsque vous contactez notre service client pour des prestations de service après-vente ou des questions ou demandes bien précises ;
(iii) lorsque nous échangeons avec vous dans le cadre de nos activités de marketing.
Lorsque vous accédez et que vous utilisez les Plateformes Numériques VF, ou lorsque vous nous fournissez simplement vos données à caractère personnel, par exemple, en vous rendant dans nos boutiques ou en contactant notre service client, vous confirmez avoir lu et compris nos modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de divulgation de vos données à caractère personnel, telles qu'énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Pour des activités de traitement spécifiques, nous devons obtenir votre consentement afin de pouvoir collecter et traiter vos données à caractère personnel. Lorsque nous devrons obtenir votre consentement, nous vous demanderons, avant que vous n'envoyiez vos données à caractère personnel ou que vous n'utilisiez les sections correspondantes des Plateformes Numériques VF , de confirmer par voie électronique votre consentement à l'activité de traitement en question, telle qu'énoncée dans la présente politique de confidentialité, en cochant les cases prévues à cet effet. Le fait que vous cochiez volontairement la case correspondante et que vous utilisiez ce Site signifie que vous donnez votre accord au traitement en question, tel qu'énoncé dans la présente politique de confidentialité. Nos documents attestant votre acception de la présente politique de confidentialité, avec la date apposée, et de toutes les modifications apportées ultérieurement à la présente politique de confidentialité, seront considérés comme une preuve écrite probante de votre consentement.
Vous serez également informé de la présente politique de confidentialité - et invité à fournir votre consentement lorsqu'une activité de traitement spécifique le prévoit - chaque fois que vous contactez notre service client ou que vous nous communiquez vos données à caractère personnel par le biais d'interactions dans les boutiques.
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément à l'ensemble des lois et règlements applicables relatifs à la protection des données, y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois promulguées en la matière par l'Union européenne, tels que le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ("RGPD") et les dispositions nationales complémentaires, ainsi que les injonctions et lignes directrices émises par les autorités compétentes chargées de la protection des données, le cas échéant (les "Lois sur la Protection des Données").
Qui contrôle le traitement de mes données à caractère personnel ? Qui en est responsable ?
Le responsable de traitement des données à caractère personnel (i) qui sont collectées lorsque vous utilisez les Plateformes numériques VF (à des fins autres que l'achat d'articles chez nous) et (ii) qui sont collectées dans le cadre de nos activités de marketing et de profilage, est : VF INTERNATIONAL S.A.G.L. – BRAND DIVISION, Via Laveggio 5, 6855 – Stabio, Suisse. Pour de plus amples informations et pour connaître nos coordonnées, veuillez consulter la section Nous contacter.
VF Europe BV, dont le siège social est situé Link 1, Posthofbrug 2-4, 2600 Antwerp,Belgique, agit en qualité de représentant de VF International Sagl aux fins de la mise en conformité à la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel lorsque vous achetez des articles chez nous est la filiale locale du groupe VF qui vous vend les articles par le biais de notre Site (pour les achats en ligne) ou en boutique (pour les achats hors ligne). Cette filiale locale est également le responsable de traitement des données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous échangez avec notre service client. La filiale VF correspondante est indiquée sur votre reçu de caisse. Une liste des filiales VF agissant en qualité de responsables du traitement par pays est consultable ici.
À noter que la filiale VF avec laquelle vous échangez (et à laquelle vous fournissez vos données à caractère personnel) n'est pas toujours le responsable de traitement des données. Dans les cas suivants, la filiale VF avec laquelle vous échangez agit pour le compte d'une autre filiale VF (et communiquera vos données à caractère personnel à cette même filiale) qui est le véritable responsable de traitement de vos données à caractère personnel :
-
la filiale VF locale auprès de laquelle vous effectuez des achats collecte vos données à caractère personnel - et, lorsque la loi l'exige, vous demande l'autorisation de les utiliser - à des fins de marketing et de profilage pour le compte de VF International Sagl qui est, dans ce contexte, le responsable de traitement des données, tel qu'indiqué ci-dessus ;
le cas échéant, VF Northern Europe Ltd ou notre prestataire de services tiers Concentrix Services Bulgaria EOOD, dont le siège social est situé au 29 Atanas Dukov Str Rainbow Center, Sofia, Bulgarie, gère notre service client et échange avec vous pour le compte de la filiale VF locale auprès de laquelle vous avez effectué vos achats, qui est, dans ce contexte, le responsable de traitement des données, tel qu'indiqué ci-dessus.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à caractère personnel du Groupe VF par le biais de notre bureau chargé de la confidentialité à privacy_europe@vfc.com.
Quelles données à caractère personnel sont traitées ?
Collecte automatique d'informations sur les Plateformes numériques VF
Le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous ne faites que visiter et consulter le Site se limite aux données dites de navigation, à savoir les données dont la transmission au Site est implicite dans le fonctionnement des systèmes chargés de la gestion du Site et dans les protocoles de communication propres à Internet. Les données de navigation sont, par exemple, les adresses IP des dispositifs que vous utilisez pour vous connecter au Site et autres paramètres relatifs au dispositif et au système d'exploitation.
En principe, les données de navigation, telles que celles précisées plus haut et, par exemple, le nombre de visites et le temps passé sur le Site, sont collectées et traitées par nos soins exclusivement à des fins statistiques et sous forme agrégée dans le but de mesurer et d'améliorer le fonctionnement du Site. En raison de leur nature même, les données de navigation peuvent aboutir à l'identification des utilisateurs si elles sont associées aux données détenues par des tierces parties ; toutefois, nous ne collectons pas les données de navigation dans le but de les associer aux utilisateurs identifiés, sauf lorsque lesdites données peuvent être utilisées dans le but d'attribuer d'éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques commis contre ou par le biais du Site, dans la mesure où la loi le prévoit.
Par ailleurs, certaines informations sont recueillies sur le Site ou autres Plateformes Numériques VF au moyen de cookies et autres technologies de suivi décrites dans notre politique relative aux cookies consultable sur. En cliquant sur le bouton "Tout Autoriser" sur la bannière des cookies du Site ou en définissant vos préférences en matière de cookies à travers notre outil, vous consentez à notre utilisation des cookies et de technologies similaires de suivi. Si vous ne consentez pas à notre utilisation des cookies et des technologies similaires, vous devrez alors définir vos préférences en matière de cookies ou de paramètres de navigation en conséquence. Vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement et de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment, par le biais de notre outil. Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, il se peut que la navigation sur les Plateformes numériques VF s'en trouve impactée. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies Cookies Policy pour de plus amples détails.
Les informations que vous nous fournissez à titre volontaire :
Nous collectons et traitons :
- les données à caractère personnel que vous nous transmettez lorsque vous échangez avec nous, par le biais des Plateformes numériques VF, par exemple, lorsque vous ouvrez un compte, que vous téléchargez des contenus générés par l'utilisateur sur le Site remplissez des formulaires en magasin ou utilisez nos applications mobiles. Ces données à caractère personnel peuvent comporter :
votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
votre nom d'utilisateur et votre mot de passe
- les données à caractère personnel que vous transmettez lorsque vous participez/vous inscrivez à nos activités de marketing (soit à travers les Plateformes numériques VF, soit dans nos boutiques), par exemple, lorsque vous vous abonnez à nos bulletins d'information ou listes de diffusion ou que vous participez à des promotions et autres initiatives telles que les programmes de fidélité, les concours et les loteries, etc. Ces données à caractère personnel peuvent comporter :
votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
l'historique de vos achats
votre sexe
vos préférences et centres d'intérêt
vos actions et comportements lorsque vous interagissez avec les Plateformes numériques VF.
- les données à caractère personnel que vous transmettez lorsque vous achetez des articles chez nous (achats en ligne ou dans nos boutiques). Ces données à caractère personnel peuvent comporter :
votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation
l'historique des produits que vous achetez
les détails concernant votre transaction
- les données à caractère personnel que vous transmettez lorsque vous échangez avec notre service client, par exemple, lorsque vous envoyez une question à propos d'un produit, que vous nous transmettez des retours d'expérience, que vous contactez notre centre d'appels pour obtenir de l'aide ou que vous sollicitez une assistance ou un service spécifique auprès de notre service client. Ces données à caractère personnel peuvent comporter :
votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
l'historique des produits que vous achetez
les informations concernant les raisons pour lesquelles vous avez contacté le service client
le contenu de vos communications concernant vos échanges avec le service client (Informations complémentaires concernant notre service client)
Lorsque vous nous fournissez les données à caractère personnel d'une autre personne (par exemple, lors de l'utilisation de la fonction Envoyer un courriel à un ami, des fonctionnalités Carte cadeau ou autres), vous confirmez par la présente, dans la mesure où les lois applicables le permettent, que vous êtes en droit de nous communiquer lesdites données à caractère personnel et que vous avez informé ladite personne du traitement de ses données à caractère personnel aux fins visées par la présente politique de confidentialité - et, le cas échéant, que vous avez obtenu son consentement.
Dans quel but mes données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Nous collectons et traitons vos Données à caractère Personnel aux fins suivantes :
- VF International Sagl, en sa qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- exploiter et gérer les Plateformes Numériques VF, et notamment :
vous fournir les services ou les fonctionnalités que vous demandez sur les Plateformes Numériques VF;
créer un compte et gérer votre inscription sur les Plateformes Numériques VF;
améliorer votre expérience de navigation et améliorer les Plateformes Numériques VF ;
- réaliser des activités de marketing pour le Groupe VF, et notamment :
à des fins de prospection et/ou de marketing ciblé, telles qu :
gérer votre abonnement à nos bulletins d'information, listes de diffusion ou programmes de fidélité ;
permettre la participation à des promotions et autres initiatives, comme les concours et les loteries ;
vous envoyer (avec votre consentement, qui demeure facultatif), y compris par courriel ou autres supports électroniques tels que SMS, MMS, fax, etc., des informations et du matériel promotionnels, y compris des informations et du matériel promotionnels ciblés, concernant nos produits et services, les initiatives spéciales portant sur les prix et les promotions et les initiatives telles que les programmes de fidélité, les manifestations, les salons et les foires organisés par le Groupe VF (auquel BRAND appartient) ou auxquels le Groupe VF prend part ;
pour mesurer et optimiser l'efficacité des campagnes marketing et publicitaires, y compris par l'utilisation de technologies de suivi dédiées, comme détaillé dans notre Politique relative aux Cookies (sous réserve de votre consentement, qui demeure facultatif)
à des fins d'enquête (avec votre consentement, qui demeure facultatif) ;
à des fins de profilage (avec votre consentement, qui demeure facultatif) ;
améliorer nos produits et services ;
- à d'autres fins :
à des fins de prévention de la fraude, par le biais de procédures internes visant à vérifier la régularité des transactions, à protéger notre intégrité financière et à vous protéger contre l'utilisation abusive de données et les achats frauduleux; et
dans l'optique de nous conformer à nos obligations visées par les lois, les règlements applicables ainsi que pour établir et défendre un droit légal.
- Les filiales locales de VF, en leur qualité de responsables du traitement, traitent vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- gérer vos achats d'articles (en ligne et dans nos boutiques) :
ce volet comporte toutes les activités en lien avec l'achat d'articles, comme par exemple, la livraison, la facturation, le retour et l'échange des articles, la réception de remboursements, l'achat et l'utilisation de cartes cadeaux et de e-cartes cadeaux, le cas échéant, les opérations liées au paiement, y compris l'utilisation de bons ;
- mettre à votre disposition notre service client (voir les détails à la section 3 ci-dessous), et notamment :
vous fournir des services après-vente ;
répondre à vos demandes d'information, questions, courriers ou retours d'expérience ;
à des fins de formation en interne et d'amélioration de notre service client ;
- à d'autres fins :
à des fins de prévention de la fraude, par le biais de procédures internes visant à vérifier la régularité des transactions, à protéger notre intégrité financière et à vous protéger contre l'utilisation abusive des données et les achats frauduleux; et
dans l'optique de nous conformer à nos obligations visées par les lois, les règlements applicables ainsi que pour établir et défendre un droit légal.
- Informations complémentaires concernant notre service client
Notre service client est géré tantôt par VF Northern Europe Ltd, tantôt par notre prestataire de services tiers Concentrix Services Bulgaria EOOD, dont le siège social est situé au 29 Atanas Dukov Str Rainbow Center, Sofia, Bulgarie, qui échange avec vous et vous fournit le service demandé pour le compte de la filiale VF locale auprès de laquelle vous avez effectué vos achats. Nous traiterons vos données à caractère personnel lorsque vous contactez notre service d'assistance à la clientèle et notre centre d'appels, qui seront peut-être amenés à communiquer avec vous par courriel, service de chat et téléphone. Le centre d'appels enregistrera votre numéro de téléphone dans le but de vous rappeler et d'effectuer les services d'arrière-guichet afin de vous fournir l'assistance et les informations demandées. Dans certains cas, et à des fins de formation, de contrôle qualité et de vérification en interne, il est possible que l'appel et les courriels soient enregistrés, sous réserve que cette pratique ne contrevienne pas à la loi applicable. Vous serez toujours informé à l'avance de l'enregistrement de la communication et vous aurez la possibilité de refuser ledit enregistrement, sauf lorsqu'il s'avère nécessaire à des fins de vérification liées à votre achat ou pour d'autres raisons admises dans le cadre de la loi applicable.
Quel est le fondement juridique pour le traitement de mes données à caractère personnel tel qu'énoncé aux présentes ?
Nous collecterons et traiterons vos données à caractère personnel aux fins décrites à la section «Dans quel but mes données à caractère personnel sont-elles traitées ? » en prenant appui sur les dispositions légales suivantes :
Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont vous faites partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6, 1., (b) du RGPD) ;
Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes poursuivis par nos filiales ou par toute autre tierce partie, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (Article 6, 1., (f) du RGPD) ; les intérêts légitimes que nous poursuivons comportent entre autres l'intérêt que nous avons à gérer et à maintenir la relation contractuelle qui nous unit, à répondre à vos demandes particulières, à solliciter vos retours d'expérience afin d'améliorer notre Site et nos produits ou à nous livrer à d'autres activités de marketing d'ordre général ;
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel nécessite l'obtention de votre consentement selon les modalités décrites aux présentes, vos données seront traitées sur la base dudit consentement (Article 6, 1., (a) du RGPD).
Pendant combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles traitées ?
Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités spécifiques du traitement des données décrites aux présentes, à moins que les lois applicables ne prévoient des périodes de conservation inférieures ou supérieures. Ce délai peut aller jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle avec vous (délai de prescription pour les actions judiciaires dans la plupart des pays de l'EEE), sauf si une période de conservation plus courte ou plus longue s'applique en vertu des lois applicables.
Mes données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?
Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous prenons – et exigeons que tout prestataire de services et/ou sous-traitant qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions prennent – des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir la perte et la destruction, y compris accidentelles, des données, l'accès non autorisé aux données, l'utilisation illégale ou déloyale des données. De plus, les systèmes informatiques et les programmes logiciels sont configurés de sorte que les données à caractère personnel et d'identification soient utilisées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement de l'objectif du traitement recherché de façon ponctuelle.
Nous mettons en place un éventail de technologies et de procédures de sécurité de pointe dans le but de favoriser la protection des données à caractère personnel contre les risques soulignés plus haut. Par exemple, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des emplacements contrôlés. En outre, la transmission de certaines données sur Internet fait appel à des techniques de chiffrage telles que le protocole Secure Socket Layer (SSL).
Veuillez toutefois noter qu'aucune transmission électronique ni qu'aucun stockage d'informations ne peuvent être sécurisés à 100 %. Par conséquent, et en dépit des mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne sommes pas à même de garantir qu'une perte, un mésusage ou une altération des données ne se produiront jamais.
Quelle est la destination de mes données à caractère personnel ? Qui sont les destinataires, où les données sont-elles transférées et dans quel but ?
Les données à caractère personnel collectées par le biais de notre Site ou d'autres Plateformes Numériques VF, dans le cadre de la vente d'articles dans nos boutiques et du service client, sont stockées sur les serveurs mis à disposition et gérés par notre fournisseur de stockage et d'hébergement tiers, Rackspace Limited, dont le siège social est situé au 5 Millington Road, Hyde Park Hayes, Middlesex, UB3 4AZ, serveurs qui sont situés à Londres, Royaume-Uni. Certaines données à caractère personnel collectées dans le cadre de la vente d'articles dans nos boutiques peuvent aussi être stockées localement dans la boutique. Toutes les données à caractère personnel peuvent être partagées avec les destinataires précisés ci-dessous.
Nous communiquons les données à caractère personnel dans les limites et les cas précisés dans la présente politique de confidentialité, sous réserve d'obtenir votre consentement spécifique lorsque les lois sur la protection des données applicables l'exigent.
Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel seront à la disposition du personnel interne et externe qui a besoin d'y accéder dans le cadre de ses missions relatives aux finalités du traitement précisées aux présentes. Nous garantissons que ces personnes sont soumises à des obligations appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.
Vos données à caractère personnel peuvent également être accessibles à un prestataire de services tiers nommé par nos soins afin de traiter les données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions (en tant que sous-traitants). Ces sous-traitants comportent :
les prestataires de services tiers à qui nous pouvons faire appel pour la réalisation de services professionnels, techniques et organisationnels en lien avec la gestion des Plateformes Numériques VF et des activités qui s'y déroulent, comme par exemple, la vente d'articles et activités connexes, la gestion des fonctionnalités proposées par les Plateformes Numériques VF, des initiatives et des services auxquels vous pouvez vous abonner et que vous pouvez solliciter par le biais des Plateformes Numériques VF, et de services strictement liés à l'accomplissement des objectifs ultérieurs du traitement précisés aux présentes.
les prestataires de services tiers à qui nous faisons appel pour la réalisation des transactions et le traitement du paiement des achats par le biais de notre plateforme e-commerce ;
les prestataires de services tiers qui gèrent et prennent les Plateformes Numériques VF en charge, la plateforme e-commerce correspondante et toutes les activités de prévente et d'après-vente telles que le traitement des commandes, le marketing de la performance, les services financiers, la gestion des entrepôts et la gestion des relations avec la clientèle ;
Sous réserve de votre consentement spécifique, qui demeure facultatif, vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des médias en ligne tiers, des plateformes en ligne de recherche et/ou de publicité ou d'autres technologies de suivi décrites dans notre Politique relative aux Cookies. Ces tierces parties peuvent traiter vos données à caractère personnel, soit en tant que responsables de traitement, soit en tant que sous-traitants, conformément à leurs politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée.
Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des entreprises autres que le Groupe VF au sein de l'Espace économique européen, entreprises qui traitent les données à caractère personnel pour le compte du ou des responsables du traitement identifiés ci-dessus. Une liste des entreprises du Groupe VF, avec une indication de leur emplacement, est disponible sur demande auprès de notre bureau chargé de la confidentialité. Par exemple, VF Europe BV fournit des services de comptabilité et d'arrière-guichet, tandis que VF Northern Europe Ltd assure le service après-vente, en tant que sous-traitants, aux responsables du traitement des données identifiés ci-dessus à la section « Qui contrôle le traitement de mes données à caractère personnel ? ».
Vos données à caractère personnel pourront être ultérieurement communiquées aux institutions, autorités, organismes publics, banques et établissements financiers, professionnels, consultants indépendants, également à titre d'associés, partenaires commerciaux ou autres destinataires légitimes, sous réserve que les lois et règlements applicables le permettent, par exemple dans le cadre de procédures judiciaires, de requêtes émanant des autorités ou des tribunaux compétents ou de toute autre obligation légale afin de protéger et de défendre nos droits et notre propriété, ainsi que les Plateformes Numériques VF.
Pour finir, nous pouvons par ailleurs communiquer vos données à caractère personnel à des tierces parties en cas de fusions, d'acquisitions, de transfert de nos actifs, produits, sites Web ou opérations.
Une liste des sous-traitants, avec une indication de leur emplacement, est disponible sur demande auprès de notre bureau chargé de la confidentialité. Ces sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles appropriées qui les obligent à mettre en place des mesures de sécurité adéquates destinées à protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Hormis ce qui précède, les données à caractère personnel ne seront pas partagées avec des tierces parties, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, n'ayant aucun lien avec notre groupe ou qui ne réalisent pas de missions commerciales, professionnelles ou techniques pour notre compte.
Lesdits transferts ont lieu sur les bases du traitement identifiées à la section 3 ci-dessus.
Les destinataires susmentionnés peuvent se situer dans des pays autres que le pays dans lequel les données à caractère personnel ont été initialement collectées, en notant toutefois que vos données à caractère personnel ne seront en principe transférées qu'au sein de l'Espace économique européen ou d'autres pays reconnus par la Commission européenne comme justifiant d'un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.
Dans l'éventualité où le destinataire ci-dessus est établi dans un pays en dehors de l'EEE qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne et ne fournit donc pas le même niveau de protection à vos données à caractère personnel que l'EEE, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées, y compris, sans toutefois s'y limiter, des accords de transfert de données pertinents reposant sur les clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne pour le transfert de données vers des pays tiers (Article 46, 2., © du RGPD) ou de règles d'entreprise contraignantes (Article 47 du RGPD). Il est possible de se procurer une copie de ces garanties en contactant notre bureau chargé de la confidentialité à privacy_europe@vfc.com.
Suis-je obligé de fournir mes données à caractère personnel ? Quelles sont les conséquences si je refuse de les fournir ?
Hormis les données de navigation (veuillez vous référer à la section 3 ci-dessus « Quelles données à caractère personnel sont traitées ? »), la transmission de vos données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire à la stipulation ou à l'exécution d'un contrat, y compris en lien avec l'accomplissement de certains services et fonctionnalités proposés par les Plateformes Numériques VF, tels que l'inscription sur le Site, l'abonnement à nos bulletins d'information, l'achat d'articles par le biais du Site ou dans nos boutiques, la gestion de la participation aux programmes de fidélité, promotions et autres initiatives communiqués par le biais des Plateformes Numériques VF ou dans nos boutiques, la réponse aux demandes d'information, questions, communications ou retours d'expérience et leur prise en charge. Dans les cas susmentionnés, le refus de transmettre vos données à caractère personnel ne nous permettra pas d'exécuter le contrat ou de fournir les services, produits ou informations requis selon les modalités ci-dessus.
La transmission de vos données à caractère personnel à des fins d'enquête, de prospection, de marketing ciblé et de profilage telles que précisées ci-dessus est facultative ; le refus de communiquer vos données à caractère personnel dans ces cas précis n'aura aucune incidence sur la stipulation ou l'exécution du contrat. Si les lois sur la protection des données l'exigent, nous solliciterons votre consentement préalable avant de procéder au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins.
Les Plateformes Numériques VF contiennent-elles des éléments contrôlés par des tierces parties ? Qui est responsable de ces éléments ?
Les Plateformes Numériques VF peuvent contenir des liens vers d'autres sites ainsi que des objets ou des éléments contrôlés par des tierces parties.
Un exemple sont les plug-ins qui peuvent connecter les Plateformes Numériques VF aux réseaux sociaux (« plug-in social ») et qui sont habituellement identifiés par le logo du réseau social correspondant. Si vous utilisez un plug-in social sur toute Plateforme Numérique de VF , votre navigateur pourra envoyer au réseau social en question certaines données vous concernant, comme votre ID utilisateur, des informations sur la Plateforme Numérique VF concernée, la date et l'heure et d'autres informations relatives au navigateur. Ces informations seront traitées par les réseaux sociaux, détenues et exploitées par des tierces parties, en accord avec leur politique de confidentialité.
Nous n'avons aucun accès aux ni aucun contrôle sur les éléments, objets, plug-ins, cookies, balises et autres éléments ou technologies de suivi détenus et exploités par des tierces parties se trouvant sur les Plateformes Numériques VF ou sur les sites Web de la tierce partie correspondante, auxquels les utilisateurs peuvent accéder sur les Plateformes Numériques VF ou à partir de ce dernier, ni sur les méthodes de traitement des données à caractère personnel correspondantes par le biais de ces éléments ou sites. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels éléments et sites Web. Vous devez consulter la politique de confidentialité des sites Web pour en savoir plus sur les conditions applicables au traitement des données à caractère personnel.
Quels sont mes droits concernant le traitement de mes données à caractère personnel et comment puis-je les exercer ?
Vous êtes en droit de faire valoir à tout moment les droits dont vous disposez dans le cadre des lois sur la protection des données, y compris, sans toutefois s'y limiter, le droit d'accès, de rectification, à la limitation, à l'effacement, d'opposition (notamment en refusant, à tout moment et sans aucun frais, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection), le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer votre consentement. Vous êtes également en droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance compétente.
Pour obtenir un récapitulatif de ce que les droits susmentionnés impliquent et de la manière de les exercer, veuillez consulter l'annexe 1 à la présente politique de confidentialité.
Pour toute demande ou question concernant le traitement des données à caractère personnel par VF et pour faire valoir les droits énoncés dans les lois sur la protection des données, vous pouvez contacter notre bureau chargé de la confidentialité à privacy_europe@vfc.com.
Comment pouvons-nous apporter des modifications à la présente politique de confidentialité ?
Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier tout ou partie de la présente politique de confidentialité à tout moment, dans la mesure où la loi applicable le permet. La version publiée sur le Site et sur toute autre Plateforme Numérique VF concernée, est la version actuellement en vigueur. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous vous informerons de ces modifications par le biais de la Plateforme Numérique VF concernée et/ou par une notification directe par email.
La date figurant en haut de la présente Politique de Confidentialité indique la date de sa dernière mise à jour.
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Annexe 1 - Droits de la personne concernée
En tant que personne dont les données à caractère personnel sont traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits qui sont récapitulés ci-dessous. Veuillez noter que l'exercice de ces droits est soumis à certaines exigences et conditions énoncées dans la loi applicable.
Droit d'accès
Sous réserve de la loi applicable, vous êtes en droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu'elles le sont, de demander l'accès auxdites données à caractère personnel, y compris, sans limite aucune, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux finalités du traitement et aux destinataires ou catégories de destinataires. Ce droit n'est cependant pas absolu, dans la mesure où nous devons tenir compte des droits et libertés d'autrui. Si vous demandez plusieurs copies des données à caractère personnel soumises au traitement, nous pourrons alors vous facturer un montant raisonnable destiné à couvrir les frais administratifs.
Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous êtes également en droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Vous avez le droit de nous demander l'effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certains cas visés par la loi applicable. Si votre requête relève de l'un des cas visés, nous effacerons vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Si, pour des raisons techniques et organisationnelles, nous ne sommes pas en mesure d'effacer vos données à caractère personnel, nous veillerons à ce qu'elles soient anonymisées, de manière complète et irréversible, de sorte que nous ne détiendrons plus lesdites données à caractère personnel vous concernant.
Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.
Droit à la portabilité des données
Dans certains cas visés par la loi applicable, vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou d'obtenir que lesdites données à caractère personnel soient transmises directement de notre responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Droit d'opposition
Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous procédions au traitement de vos données à caractère personnel. Nous serons alors contraints de ne plus traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Ceci s'applique notamment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur nos intérêts légitimes ou sur des finalités statistiques.
Droit d'opposition à la prospection
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins de prospection (y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection).
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
Sous réserve de certaines limitations, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Droit de retirer son consentement
Si vous avez donné votre consentement aux activités de traitement de toutes données à caractère personnel telles qu'énoncées dans la présente politique de confidentialité, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si vous souhaitez accéder auxdites données à caractère personnel ou exercer l'un des droits répertoriés ci-dessus, vous devez en faire la demande par écrit, en joignant une preuve de votre identité, à notre bureau chargé de la confidentialité à l'adresse privacy_europe@vfc.com.
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Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire auprès d'une autorité de surveillance compétente.